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Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat

Retrouvez sur cette page les principaux formulaires et documents concernant l'urbanisme et l'habitat de la commune de Nogent-sur-Eure.

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

Formulaires d'urbanisme à télécharger

Liste des formulaires d'urbanisme à télécharger.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes : Cerfa n°13406*14
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*13
Demande de modification d'un permis délivré en cour de validité : Cerfa n°13411*14
Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa n°13410*11
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°16297*02
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*14
Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*13
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n°13702*12
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*13
Permis de démolir : Cerfa n°13405*12
Déclaration d'ouverture de Chantier : Cerfa n°13407*09
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*11

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure.

Plan de zonage de l'ensemble de la commune.pdf

Plan de zonage Le Bourg,Trizay, Pont-Tranchefêtu.pdf

Pour de plus amples informations, vous pouvez également vous connecter au Géoportail de l'Urbanisme : : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=43ad68daa3dd74977a3f2f625ebbca18

Délivrance de données cadastrales (cadastre.gouv.fr)

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous pouvez obtenir ces informations depuis votre domicile, sur votre ordinateur, en consultant le site cadastre.gouv.fr

La Direction Générale des Finances Publiques a élaboré un

Télécharger La délivrance des données cadastrales

Guide d'une demande de permis de construire

La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir propose un guide complet sur "Comment constituer son dossier ?" dans le cadre d'une demande de permis de construire.

Assainissement

Documents concernant l'assainissement non collectif.

Pour toute question relative au fonctionnement du SPANC de Chartres Métropole, vous pouvez contacter le service du SPANC au 02.37.91.36.37

Autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d'infos ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).