Le vendredi de 16h00 à 18h00
Tél. : 02 37 25 87 04
Formulaire de contact 3 place de la Mairie
28120 Nogent-sur-Eure
Formulaire de contact 3 place de la Mairie
28120 Nogent-sur-Eure
A partir du mardi 2 avril 2024, les jours et heures de permanences sont modifiés comme suit :
MARDI de 16h00 à 18h00
MERCREDI de 15h30 à 16h30
AVIS D ELAGAGE :
Le département d'Eure-et-Loir est placé en vigilance météorologique ORANGE pour un phénomène de neige/verglas à compter du 21 novembre 2024
Vous trouverez ci-dessous un communiqué vous informant de la conduite à tenir.
Alerte Météo orange Neige/Verglas
La demande d'acte de naissance doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
La demande d'acte de mariage doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du mariage.
La demande d'acte de décès doit être effectuée, soit auprès la mairie du lieu du décès ou soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Depuis le 1er Juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laisse un mois de délai au demandeur, qui doit se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.
Aucune justification n'est exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 Mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité a déjà été utilisée à la naissance.
Le changement de nom d'un adulte s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au delà, leur consentement sera aussi requis.
Pour en savoir plus :
Depuis le 1er Janvier 2019, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant le scrutin (contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin).
L'inscription sur les listes électorales est possible pour les personnes n'ayant jamais fait la démarche (première inscription ou pour les personnes ayant déménagé (changement de commune ou déménagement au sein de la même commune).
Pièces à fournir :
Nouveauté : La possibilité est offerte au citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne : avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public.
Enfin, l'inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site du service public.
Téléprocédure Maprocuration.pdf
Le recensement militaire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Affiche parcours de citoyenneté.pdf
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
Pièces à fournir :
Comment organiser sa Journée de Défense et Citoyenneté :
Depuis le 2 Mars 2017, pour se faire établir une carte d'identité, il faut s'adresser à une mairie ou un commissariat de police équipé d'un dispositif de recueil (commun pour les passeports). En Eure-et-Loir, 18 sites sont agréés pour répondre à vos demandes (voir la liste).
Délai : plusieurs semaines
Coût : gratuit
Pièces à fournir :
Coût :
Le coût de la carte nationale d'identité est gratuite lors d'une première demande et lors d'un renouvellement quand la CNI est périmée.
En cas de perte ou de vol, la procédure est différente et payante: 25 € au moyen de timbres fiscaux.
Durée de validité :
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans, sur le territoire français, pour les personnes majeures.
Les CNI délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.
Pour toute information complémentaire : contactez-nous.
Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande qui se fait sur rendez-vous et du retrait du passeport auprès du service des Passeports de la Mairie que vous aurez choisie (liste des mairies agréées en Eure-et-Loir)
Démarche possible en ligne :
Pour faciliter vos démarches, une pré demande de passeport peut être réalisée en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Pièces à fournir :
Ce service en ligne vous explique tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34478
Coût :
Le coût de fabrication du passeport est de 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Vous pouvez vous procurer vos timbres fiscaux électroniques directement en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/
Durée de validité :
Le passeport est valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur.
Remise du passeport :
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
La remise du passeport de l'enfant se fait obligatoirement au parent qui a effectué la demande de passeport.
Le pacs ou le mariage doit être effectué à la mairie du domicile d'un des deux futurs époux.
Pièces à fournir pour un pacs :
Pièces à fournir pour un mariage :
Un acte de mariage est un acte juridique avec une force probante non contestable. Le mariage dissout le P.A.C.S.
C'est la loi du 20 Septembre 1792 qui instaure le mariage civil enregistré en Mairie, et qui devient le seul valable aux yeux de la Loi.
Celle du 17 Mai 2013 instaure le mariage pour tous, ainsi la France est devenue le 9ème pays européen et le 14ème du Monde à autoriser le mariage homosexuel.
Une convention de P.A.C.S. est un contrat conclu entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent afin d'organiser leur vie, en application depuis le 15 Novembre 1999.
Depuis le 1er Novembre 2017, le Maire "Officier d'Etat Civil", est également compétent pour conclure la convention de P.A.C.S entre les partenaires.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés (la déclaration sera enregistrée même si ce délai est dépassé) auprès de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Pièces à fournir :
Coût : 30 € à régler en timbres fiscaux (guide timbre électronique pour une attestation d'accueil)
Les démarches liées à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :
NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d'une carte grise. Pour vous accompagner, un guide vous est proposé (ici), ce dernier vous explique pas à pas comment faire un certificat d’immatriculation.
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